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BREXIT : les changements à retenir pour vos expéditions

 15/01/2021    08:00:46
 |  Crédit Auteur. DHL
Événements

Suite au référendum du 23 juin 2016, un accord sur le Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni a été annoncé le 24 décembre 2020. De nombreux changements pour vos expéditions depuis le 1er janvier 2021, décryptons-les ensemble.

Chez Dhl Express, nous n'avons pas attendu 4 ans afin de prendre les mesures nécessaires.


  • Nos systèmes et nos infrastructures ont été améliorés : changements de produits et migrations.
  • Envisager l’augmentation de la capacité des stocks dans l’UE et au Royaume-Uni.
  • S’assurer des capacités des agents douaniers à l’extérieur et à l’intérieur des frontières.
  • Apporter notre support aux équipes de recouvrement de la TVA et des droits.
  • Fournir davantage de soutien aux équipes de recouvrement des droits et de la TVA.
  • Soutenir la poursuite des activités en explorant les possibilités de permis de transports.


En tant que spécialistes de l'international, nous sommes en mesure de vous soutenir dans cette transition. Nos groupes d'experts au Royaume-Uni et en Europe ont mis en place toutes les mesures pour minimiser les perturbations des réseaux logistiques. Soyez rassurés, nous avons des plans d'urgence et nous examinons tous les éléments de notre activité - de l'aviation, des flux douaniers et du transport routier au recrutement, à la tarification et aux finances - pour vous guider dans ce changement.


A partir du 1er janvier 2021 :


1. Les déclarations en douane seront requises à partir du 1er janvier 2021 pour les envois entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne (et vice-versa). Bien que l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni fasse référence à des «droits de douane nuls» (zéro droit de douane), cela ne remplace pas la nécessité de générer une déclaration en douane et une facture commerciale ou pro forma est donc requise. L'accord commercial ne s'applique qu'aux droits de douane, ce qui signifie que dans la plupart des cas, les droits de douane ne seront pas appliqués aux marchandises répondant à toutes les exigences des «règles d'origine» nécessaires. Cependant, la TVA sera toujours perçue. Les déclarations en douane sont donc nécessaires pour que les marchandises franchissent la frontière, car le Royaume-Uni aura quitté le marché unique et l'union douanière. Les restrictions spécifiques au pays seront toujours en place et toutes les licences associées seront également requises.


2. Exigences relatives aux règles d'origine : afin de bénéficier de l'accord commercial UE-Royaume-Uni «tarif zéro» (droits de douane nuls), il est essentiel que vous fournissiez la preuve du pays d'origine dans la facture commerciale ou pro-forma pour le B2B et Envois B2C - veuillez utiliser la déclaration ci-dessous pour les marchandises britanniques ou européennes répondant aux exigences en matière de règles d'origine.

The exporter of the products covered by this document (Exporter Reference No.*) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of ... preferential origin.

(Place and date**):

(Name of the exporter):

Sans cette déclaration, il ne sera pas possible pour DHL de demander l'exonération des droits. Il se peut que DHL ne puisse modifier les documents à posteriori sans frais supplémentaires, si tant est qu’il soit possible de le faire.

IMPORTANT: Il appartient à l’exportateur de définir et reporter avec précision le pays d'origine des marchandises

*Le numéro de référence de l'exportateur est requis pour tous les envois du Royaume-Uni à l'UE (cette référence est votre numéro EORI GB). Pour les envois de l'UE vers le Royaume-Uni, le numéro de référence de l'exportateur (cette référence est votre numéro REX) n'est requis que lorsque la valeur de l'envoi dépasse 6 000 EUR / 5 700 £.

**Peut être omis si l'information est contenue dans le document lui-même


3. Les modifications de la réglementation britannique en matière de TVA sont maintenues au 1er janvier 2021, car cette modification réglementaire ne fait pas partie de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni et s'applique aux expéditions importées au Royaume-Uni à partir de n'importe quel pays du monde. Cela signifie que la plupart des envois d'une valeur supérieure à 135 £ seront assujettis à la TVA à l'importation de n'importe quel pays, y compris l'UE. Pour les envois d'une valeur de 0 £ à 135 £ lorsqu'ils sont vendus par des entreprises à des consommateurs au Royaume-Uni, la TVA anglaise devra être collectée au moment de la vente et sera donc à la charge du vendeur.


4. Irlande du Nord : Dans l’immédiat les formalités douanières ne sont pas introduites lors des échanges avec l'UE.Les exigences réglementaires seront communiquées par les autorités ultérieurement. Dans cette attente, vous devez continuer à utiliser notre produit communautaire ECX.


Vous êtes désormais prêt à effectuer votre prochaine expédition sur Dhlexpress.fr vers le Royaume Uni.

Nous sommes fiers d’être votre partenaire logistique et espérons continuer à vous aider dans le développement de vos activités et vous guider dans les changements dû au Brexit.



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